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Auto · Défaut d’assurance

Assurer un véhicule immobilisé ou placé en fourrière pour défaut d’assurance.

Lorsqu’un véhicule a été immobilisé ou placé en fourrière dans un contexte de défaut d’assurance, remettre la situation en ordre passe notamment par une couverture conforme. Nous pouvons étudier une solution d’assurance, sous réserve d’un permis valide, des justificatifs demandés et de l’acceptation de l’assureur.

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Comprendre avant de choisir

Une étude centrée sur votre situation.

Tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler doit être assuré au minimum en responsabilité civile. La récupération du véhicule en fourrière reste toutefois une démarche administrative distincte : la souscription d’une assurance ne garantit pas, à elle seule, une sortie immédiate du véhicule.

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Assurer le véhicule pour régulariser la situation

Le certificat d’immatriculation, le permis en cours de validité du conducteur à assurer, l’historique d’assurance et les circonstances du défaut d’assurance peuvent être demandés. Après souscription, la preuve d’assurance d’un véhicule immatriculé repose notamment sur le Fichier des véhicules assurés ; le document remis lors de la souscription peut servir temporairement de justificatif dans les conditions prévues.

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La mainlevée de fourrière est une procédure séparée

La sortie de fourrière dépend de la procédure administrative applicable et de la situation du véhicule. Le service public permet, pour les fourrières raccordées, de vérifier la présence du véhicule et d’obtenir les informations relatives à la mainlevée. Le cabinet intervient sur la partie assurance, pas sur la décision administrative.

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Un dossier étudié au cas par cas

Un défaut d’assurance antérieur peut réduire le nombre de solutions accessibles. Nous présentons le dossier de manière complète aux partenaires susceptibles de l’étudier, sans garantie préalable d’acceptation ni de tarif.

Notre approche

Comparer le contrat dans son ensemble.

Un prix n’a de sens qu’avec les garanties, franchises, plafonds, exclusions et conditions qui l’accompagnent. Nous recueillons les informations utiles et présentons les solutions disponibles sans promettre une couverture qui n’existe pas dans les conditions contractuelles.

Questions fréquentes

Les réponses essentielles.

Pouvez-vous assurer un véhicule actuellement en fourrière ? +

Nous pouvons étudier une solution d’assurance lorsque les conditions du partenaire sont réunies, notamment un permis en cours de validité et les justificatifs nécessaires. L’acceptation reste celle de l’assureur.

L’assurance suffit-elle pour récupérer immédiatement le véhicule ? +

Non. L’assurance peut être un élément nécessaire à la régularisation, mais la mainlevée et la sortie de fourrière relèvent d’une procédure administrative distincte.

Références utiles

Pour aller plus loin.

Les règles générales présentées sur cette page s’appuient sur des sources publiques françaises. Les garanties applicables à votre dossier restent celles du contrat proposé.

04 30 19 31 93 Appeler