Comprendre avant de choisir
Une étude centrée sur votre situation.
Le Code des assurances prévoit qu’en cas d’impayé, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après une mise en demeure restée sans effet ; l’assureur peut ensuite résilier le contrat dix jours après l’expiration de ce délai. Une nouvelle assurance n’efface pas les sommes éventuellement dues à l’ancien assureur.
Reconstituer précisément l’historique
La date et le motif de résiliation, le relevé d’informations, les éventuels sinistres, l’usage du véhicule et le profil du conducteur sont essentiels. Une déclaration exacte permet d’éviter qu’un nouveau contrat soit fragilisé par une information incomplète.
Rester assuré lorsque le véhicule doit circuler
Un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Lorsque le marché classique refuse un dossier, il existe des assureurs et intermédiaires qui étudient des profils résiliés ; l’acceptation et le tarif restent toutefois propres à chaque assureur.
En dernier recours pour la responsabilité civile obligatoire
Si aucune compagnie n’accepte d’assurer le véhicule, le Bureau central de tarification peut être saisi dans les conditions prévues afin de fixer la prime à laquelle l’assureur désigné devra fournir la garantie de responsabilité civile obligatoire. Cette procédure ne porte pas automatiquement sur des garanties facultatives.
Comparer le contrat dans son ensemble.
Un prix n’a de sens qu’avec les garanties, franchises, plafonds, exclusions et conditions qui l’accompagnent. Nous recueillons les informations utiles et présentons les solutions disponibles sans promettre une couverture qui n’existe pas dans les conditions contractuelles.
Questions fréquentes
Les réponses essentielles.
Puis-je être réassuré après une résiliation pour non-paiement ? +
Oui, une nouvelle souscription reste possible, mais les assureurs appliquent leurs propres critères d’acceptation et de tarification. Le dossier doit être présenté de manière complète et exacte.
Souscrire ailleurs annule-t-il la dette envers l’ancien assureur ? +
Non. La souscription d’un nouveau contrat ne supprime pas les sommes qui resteraient dues au titre de l’ancien contrat.
Références utiles
Pour aller plus loin.
Les règles générales présentées sur cette page s’appuient sur des sources publiques françaises. Les garanties applicables à votre dossier restent celles du contrat proposé.