Comprendre avant de choisir
Une étude centrée sur votre situation.
La RC professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Elle est toutefois imposée à de nombreuses professions réglementées. Pour les autres activités, son utilité dépend des risques, des contrats commerciaux et des engagements pris envers les clients.
Déclarer précisément son activité
La portée du contrat dépend des activités déclarées. Une activité annexe, une nouvelle prestation ou un changement de chiffre d’affaires peut nécessiter une mise à jour du contrat.
Dommages corporels, matériels et immatériels
Les contrats peuvent distinguer plusieurs catégories de dommages et prévoir des plafonds, franchises, sous-limites et exclusions spécifiques. Il faut aussi regarder la territorialité et les éventuelles activités sous-traitées.
Obligatoire dans certaines professions
L’obligation de souscrire une RC professionnelle dépend du métier et de la réglementation applicable. Les professions réglementées doivent vérifier les montants et garanties minimums qui leur sont imposés.
Comparer le contrat dans son ensemble.
Un prix n’a de sens qu’avec les garanties, franchises, plafonds, exclusions et conditions qui l’accompagnent. Nous recueillons les informations utiles et présentons les solutions disponibles sans promettre une couverture qui n’existe pas dans les conditions contractuelles.
Questions fréquentes
Les réponses essentielles.
La RC professionnelle est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? +
Non. Elle est obligatoire pour plusieurs professions réglementées, mais pas de manière générale pour toute activité.
Pourquoi l’activité déclarée est-elle importante ? +
Parce que la garantie est construite en fonction des activités déclarées au contrat. Une activité non déclarée peut ne pas être couverte dans les conditions attendues.
Références utiles
Pour aller plus loin.
Les règles générales présentées sur cette page s’appuient sur des sources publiques françaises. Les garanties applicables à votre dossier restent celles du contrat proposé.