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Le Code des assurances prévoit qu’un contrat automobile peut être résilié après sinistre lorsque celui-ci a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants. Une nouvelle souscription reste soumise aux critères d’acceptation de l’assureur.
Un permis valide et un dossier complet
Le cabinet étudie ce type de demande lorsque le conducteur qui doit utiliser le véhicule dispose, au moment de l’étude et de la souscription, d’un permis en cours de validité compatible avec le véhicule. Le relevé d’informations, la décision de résiliation, les antécédents et les pièces demandées par l’assureur doivent être présentés avec exactitude.
Présenter l’événement sans l’atténuer ni l’exagérer
Date du sinistre, circonstances, responsabilité, mesure éventuelle sur le permis et motif exact de résiliation font partie des éléments susceptibles d’être demandés. L’objectif est de présenter un dossier fidèle à la situation réelle afin de rechercher les partenaires susceptibles de l’étudier.
L’acceptation reste une décision de l’assureur
Nous pouvons identifier des marchés susceptibles d’examiner un profil résilié, mais nous ne pouvons pas garantir l’acceptation, le tarif ni l’étendue des garanties. Tout véhicule destiné à circuler doit au minimum être assuré en responsabilité civile.
قارن العقد ككل.
لا معنى للسعر من دون التغطيات والتحملات والحدود والاستثناءات والشروط المرتبطة به. نجمع المعلومات المفيدة ونعرض الحلول المتاحة في فرنسا من دون وعد بتغطية غير منصوص عليها في شروط العقد.
أسئلة شائعة
الإجابات الأساسية.
Pouvez-vous étudier mon dossier si mon permis est actuellement suspendu ? +
Pour les solutions proposées par le cabinet au conducteur qui doit utiliser le véhicule, l’étude est réalisée lorsque le permis est en cours de validité et que les justificatifs nécessaires peuvent être présentés.
Une résiliation après alcoolémie interdit-elle définitivement de s’assurer ? +
Non. Elle peut rendre l’accès au marché plus difficile, mais une nouvelle demande peut être étudiée selon le permis, les antécédents, le véhicule et les critères d’acceptation des assureurs.
مراجع رسمية
للمزيد من المعلومات.
القواعد العامة المعروضة في هذه الصفحة تستند إلى مصادر رسمية فرنسية. التغطيات المطبقة على ملفك هي فقط تلك الواردة في العقد المقترح.