Le Cerfa n°15776*02 est un formulaire de déclaration de cession d’un véhicule. Il s’agit d’un document officiel qui doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur lors de la vente d’un véhicule d’occasion.

Ce formulaire contient des informations sur le véhicule telles que la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation, le kilométrage et l’état du véhicule. Il contient également des informations sur le vendeur et l’acheteur : noms, adresses,…

Le Cerfa n°15776*02 est nécessaire pour enregistrer la vente du véhicule auprès des autorités compétentes. Le vendeur doit conserver l’exemplaire n°1 et remettre l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire ainsi qu’à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente par l’intermédiaire d’un bureau de carte grise.

Il est important de remplir correctement ce formulaire pour éviter toute erreur ou tout retard dans le processus de transfert de propriété du véhicule.

Le formulaire doit être complété par les deux parties impliquées dans la transaction, à savoir le vendeur (ancien propriétaire) et l’acquéreur (nouveau propriétaire), même si la transaction est une donation ou une cession à titre gratuit. Si plusieurs personnes sont impliquées dans la transaction, telles que des co-propriétaires ou des co-héritiers, chacune doit signer le formulaire. Une fois signé, le vendeur doit conserver l’exemplaire n°1 et remettre l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire en même temps que les autres documents nécessaires à la vente.

Chez Les Courtiers De France, nous avons décidé de nous entourer de professionnels de la carte grise et démarches administratives de véhicule. Notre partenaire LP CARTE GRISE situé au 58 Av. Général de Gaulle, 66000 Perpignan, sera heureux de répondre à vos demandes. N’hésitez donc pas à lui rendre visite.