Politique de protection des données RGPD (Règlement général sur la protection des données)

  1. Introduction

Notre entreprise, LES COURTIERS DE FRANCE, reconnaît l’importance de la protection des données personnelles et s’engage à respecter les principes et les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette politique énonce notre engagement à protéger les données personnelles collectées, utilisées et traitées dans le cadre de nos activités commerciales.

  1. Portée

Cette politique s’applique à toutes les activités de collecte, d’utilisation et de traitement des données personnelles effectuées par notre entreprise, qu’elles soient effectuées manuellement ou par le biais de systèmes informatiques.

  1. Principes clés

Nous nous engageons à respecter les principes clés du RGPD dans le traitement des données personnelles :

a) Licéité, loyauté et transparence : Nous collectons et traitons les données personnelles de manière légale, équitable et transparente. Nous informons les personnes concernées de manière claire et concise sur la manière dont leurs données personnelles seront utilisées.

b) Limitation des finalités : Nous ne collectons les données personnelles qu’à des fins spécifiques et légitimes, et nous ne les traitons que de manière compatible avec ces finalités.

c) Minimisation des données : Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités spécifiées. Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire.

d) Exactitude : Nous nous efforçons de maintenir des données personnelles exactes, à jour et pertinentes pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous prenons des mesures raisonnables pour rectifier ou supprimer les données inexactes.

e) Intégrité et confidentialité : Nous protégeons les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

  1. Responsabilités

Chaque membre de notre entreprise est responsable de la protection des données personnelles dans le cadre de ses fonctions. Nous nommons également un responsable de la protection des données (DPO) chargé de surveiller la conformité au RGPD, de répondre aux questions relatives à la protection des données et de coopérer avec les autorités de contrôle.

  1. Consentement

Lorsque le consentement est nécessaire pour le traitement des données personnelles, nous obtenons un consentement explicite, libre, spécifique et informé de la personne concernée. Nous veillons à ce que le consentement puisse être retiré à tout moment.

  1. Droits des personnes concernées

Nous respectons les droits des personnes concernées, tels que le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit d’opposition. Nous traitons les demandes d’exercice de ces droits de manière diligente et dans les délais fixés par le RGPD.

  1. Transferts de données

Lorsque nous transférons des données personnelles à des tiers ou à des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour

protéger ces données, conformément aux exigences du RGPD.

  1. Violations de données

En cas de violation de données personnelles, nous prenons des mesures immédiates pour atténuer les effets de la violation, en notifiant les personnes concernées et, le cas échéant, en informant l’autorité de contrôle compétente.

  1. Formation et sensibilisation

Nous nous engageons à fournir une formation adéquate à notre personnel sur les principes du RGPD, les obligations en matière de protection des données et les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles.

  1. Révision de la politique

Nous révisons régulièrement cette politique pour nous assurer qu’elle est conforme aux lois et réglementations en vigueur et qu’elle reste pertinente pour notre entreprise. Les mises à jour de cette politique sont communiquées à tous les membres de notre entreprise.

En adoptant cette politique de protection des données, nous démontrons notre engagement envers la protection des données personnelles et notre respect des droits des personnes concernées conformément au RGPD.

 

Pour toute information complémentaire, merci d’écrire à :

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