L’attestation d’assurance décennale est un document essentiel pour les professionnels du bâtiment, car elle prouve qu’ils sont assurés pour les dommages pouvant survenir sur les travaux réalisés pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage. Cependant, il est important de faire attention à plusieurs éléments sur ce document afin de s’assurer que l’assurance décennale est bien adaptée et couvre efficacement les risques.

Tout d’abord, il convient de vérifier que l’attestation d’assurance décennale mentionne clairement le nom de l’assureur, sa domiciliation, le numéro de police d’assurance ainsi que la période de validité de la garantie. De plus en plus de compagnies ajoutent un dispositif de QR CODE pour vérifier la validité de la police, car même si une date est indiquée sur le document, celle-ci ne prouve pas la validité de la garantie au moment du début des travaux.

Ensuite, il est important de s’assurer que l’attestation couvre bien l’ensemble des travaux réalisés, notamment en vérifiant les clauses et exclusions éventuelles. Par exemple, certains travaux spécifiques peuvent ne pas être couverts par l’assurance décennale ou nécessiter une assurance complémentaire. N’hésitez donc pas à vous reporter à la nomenclature des activités, chaque compagnie d’assurance (Axa, Allianz, MAAF, Generali, Entoria, April, …) disposent de ce document définissant les activités précisément ainsi que les exclusions.  

Il est également recommandé de vérifier le montant de la garantie offerte par l’attestation d’assurance décennale. En effet, la garantie doit être adaptée à la nature et à l’importance des travaux réalisés, afin de couvrir efficacement les dommages qui pourraient survenir. Il est donc conseillé de choisir une assurance décennale offrant une garantie suffisante pour éviter toute insuffisance de couverture.

Enfin, il est important de veiller à ce que l’attestation d’assurance décennale soit bien émise au nom du professionnel qui a réalisé les travaux, car c’est lui qui est responsable en cas de dommage. Il est également conseillé de s’assurer que l’attestation est bien transmise au maître d’ouvrage et à l’architecte avant la réception des travaux.

En somme, l’attestation d’assurance décennale est un document important qu’il est nécessaire de contrôler que vous soyez le particulier qui souhaite rénover ou construire son habitation, ou le professionnel qui désire débuter un chantier.

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